| Motifs
de recours |
Durée
minimale |
Terme
précis |
| -
REMPLACEMENT |
| Remplacement
d'un salarié en cas d'absence
ou de suspension de son contrat de
travail. |
retour
du salarié |
18
mois |
| Attente
de l'entrée effective d'un
salarié recruté en CDI
appelé à remplacer le
salarié dont le contrat a pris
fin. |
prise
de poste du salarié dans
la limite de 9 mois |
9
mois |
| Remplacement
d'un salarié en cas de départ
définitif précédant
la suppression de son poste |
|
24
mois |
| -
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE |
| Accroissement
temporaire de l'activité de
l'entreprise |
|
18
mois |
| Tâche
occasionnelle précisément
définie et non durable, ne
relevant pas de l'activité
normale de l'entreprise |
|
18
mois |
| Survenance
d'une commande exceptionnelle à
l'exportation nécessitant la
mise en œuvre de moyens exorbitants
|
|
Minimum
: 6 mois, Maximum : 24 mois |
| Exécution
de travaux urgents nécessités
par des mesures de sécurité
|
|
9
mois |
| -
TRAVAUX TEMPORAIRES PAR NATURE |
| Emplois
à caractère saisonnier
|
réalisation
de l'objet dans la limite de 8 mois
|
8
mois |
| Emplois
pour lesquels il est d'usage constant
de ne pas recourir au contrat à
durée indéterminée
|
réalisation
de l'objet |
18
mois |
