1 - Dans quels cas une entreprise peut elle avoir recours à l’intérim ?

Il existe 3 cas pour lesquels une entreprise peut faire appel à l’intérim : Remplacement de salariés (pour maladie, congés maternité, congés payés, congés formation, congés sabbatiques…) Accroissement temporaire d’activité Emploi temporaire par nature (emploi à caractère saisonnier, emploi d’usage constant).

2 - Combien de temps un contrat d’intérim peut il durer?

Un contrat d’intérim peut durer entre 1 jour et plusieurs mois.
La durée maximale du contrat d’intérim, ne peut pas excéder 18 mois. Cette durée peut varier selon le motif de votre mission.

3 - Quelle durée maximum? La période d’essai?

La durée de la période d’essai varie en fonction de la durée de la mission :

Mission de moins d’un mois : 2 jours
Mission entre un mois et deux mois : 3 jours
Mission de plus de 2 mois : 5 jours

4 - Peut on renouveler un contrat de travail temporaire?

Un contrat de travail temporaire peut être renouvelé une seule fois, en fonction des cas de recours.La durée du renouvellement peut être inférieure, égale ou supérieure à la durée du contrat initial.Toutefois, l’ensemble de la mission (renouvellement compris), ne doit pas excéder la durée maximale de 18 mois prévue par la loi.

5 - Le contrat peut il être rompu avant son terme?

Le contrat ne peut pas être rompu avant son terme sauf dans les cas suivants : pendant la période d’essai prévue au contrat par faute grave du salarié en cas de force majeure en cas de présentation par l’intérimaire d’une lettre d’embauche en CDI (le préavis à effectuer est en fonction de la durée initiale du contrat) En cas de rupture avant terme du contrat pour toute autre raison, l’intérimaire perd son droit à l’indemnité de fin de mission.

6 - Quelles indemnités a droit l’intérimaire?

L’indemnité de fin de mission est égale à 10 % de la rémunération brute lorsque le contrat ne se transforme pas en contrat à durée indéterminée. L’indemnité de congés payés : est égale à 10% de la rémunération brute quelle que soit la durée de la mission.

7 - Quels sont les droits de l’intérimaire pendant sa mission?

L’intérimaire bénéficie des mêmes droits que les salariés permanents avec lesquels il travaille : accès aux équipements collectifs rémunération des jours fériés sans condition d’ancienneté, si l’intérimaire est présent dans l’entreprise la veille et le lendemain du jour férié. Le salaire de l’intérimaire doit être au moins égal au salaire de référence de l’entreprise à une fonction équivalente.

8 - Quels sont les droits des intérimaires en terme de protection sociale?

L’entreprise de travail temporaire vous affilie systématiquement à la sécurité sociale, retraite complémentaire et vous pouvez bénéficier d’une mutuelle complémentaire par le FASTT-MUTT à des tarifs préférentiels.

9 - Quels sont les autres droits des intérimaires?

Les intérimaires peuvent bénéficier d’actions de formations comme le congé individuel de formation, le congé de bilan de compétences…Pour cela, l’intérimaire doit totaliser un certain nombre d’heures en fonction du type de formation.

10 - A qui incombe la visite médicale?

L’entreprise de travail temporaire est dans l’obligation de soumettre l’intérimaire à une visite médicale sauf si son aptitude est en cours de validité.

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=> Les droits des intérimaires